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Camping - Règlements

1. POUR PRATIQUER LE CAMPING AMÉNAGÉ (Occupation annuelle) ou RUSTIQUE (Occupation durée limitée), SUR LE TERRITOIRE DE LA ZEC DUMOINE, UNE PERSONNE DOIT :

i. Utiliser un équipement de camping, mobile, temporaire et non attaché au sol;

ii. S'enregistrer à son arrivée, à l'un des postes d'accueil;

iii. Défrayer les coûts prévus au type de camping (Aménagé Vs rustique) souhaité.

- Camping Aménagé : La tarification concernant le camping aménagé est déterminée par le C.A. de la zec, et n'a pas à être approuvé par le ministre.

- Camping rustique : La tarification du camping rustique est inscrite à un plan de développement des activités récréatives (PDAR) en vigueur et doit être approuvé par le ministre.

iv. Prendre connaissance du Règlement sur les conditions de pratique du camping sur le territoire de la zec Dumoine, et signer le contrat de location liant le campeur et la zec, le cas échéant;

v. S'engager à respecter et à se conformer au Règlement, et ce, sans exception;

vi. Dans le cas du camping aménagé (Occupation annuelle), n'occuper que l'emplacement attribué par la zec et inscrit au contrat de location. Tout équipement installé à l'extérieur des limites de l'emplacement identifié à son contrat de location, seront remorqués jusqu'au poste d'accueil le plus près et des frais de remorquage devront être assumés par les propriétaires lors de la récupération des équipements.

vii. Assurer une fréquence minimale du locataire sur son emplacement de camping pour la période de mai à octobre de chaque année. Autrement un avis d'expulsion sera adressé au locataire avec un délai de 21 jours pour libérer l’emplacement locatif de tout équipement.

viii. Être signataire d'un contrat de location valide et détenir un forfait annuel de chasse ou de pêche de la Zec Dumoine valide pour l'année en cours.

ix. À l'exception des terrains de camping aménagé, et des sites de remisage mis en place par la zec, enlever son équipement de camping du territoire de la zec, avant le 30 novembre et ce, jusqu’au 01 mai. Nonobstant ce qui précède, enlever son équipement lorsque non utilisé pour plus de quarante-huit heures à l’exception de la période de chasse à l’orignal, soit du congé de la fête du travail jusqu’au dernier jour de la chasse à l’orignal. Des aires de remisage sont disponibles sur le territoire de la zec Dumoine, pour connaître les modalités d'utilisation de ces aires, veuillez contacter la direction de la zec Dumoine.

x. Ne pas déplacer les tables à pique-nique qui sont réservées aux campeurs du camping temporaire pour court séjour.

xi. S'assurer qu'aucun équipement, accessoire, déchet ou autre objet ou matériau ne soit laissé sur place lors de l'abandon (cession) d'un emplacement de camping aménagé (Occupation annuelle). Des frais de nettoyage seront chargés en cas de non-respect de cet article;


2. ÉQUIPEMENT DE CAMPING – DÉFINITIONS

Pour le présent règlement, un « équipement de camping » se définie comme une remorque ou une roulotte conçue pour le camping, le voyage sur les routes publiques et usuellement utilisée pour ce genre d'activité et tractée par un véhicule de promenade. Les dimensions seront donc celles de roulottes standards commerciales de camping et répondant aux critères du Ministère des transports en cette matière, acceptable sur les routes publiques sans permis spécial de circulation.

En respect de 25.3 du Règlement sur les zec de chasse et de pêche adopté par le gouvernement, l'équipement de camping doit être mobile, temporaire et non attaché au sol. Il doit donc être, facilement déplaçable, sur roues ou sur une camionnette de type pick-up pour les Camper et/ou Fifth Wheel. Toutes roulottes de type « MAISON MOBILE, ROULOTTE DE CHANTIER» sont spécifiquement prohibées.

Malgré que l'équipement de camping doive être mobile et facilement déplaçable, elle peut être installée sur des supports au sol, de sorte que le plancher ne dépasse pas une hauteur maximum de 24 pouces du sol.

3. ACCESSOIRES DE CAMPING - BALISES DU MINISTÈRE À RESPECTER :

Définition : Pour le présent règlement, le cabanon, la véranda fermée ou la galerie sont considérés comme des « accessoires de camping ».

Les balises à respecter pour les accessoires de camping sont les suivantes :

3.1 L'accessoire doit être déposé directement sur le sol ou sur des blocs;

3.2 La somme de la superficie couverte par ces accessoires ne peut excéder celle de l'équipement de camping (Ratio 1 : 1) ; NOTE : Voir le point 4 pour les normes maximales de la zec à respecter.

3.3 La hauteur des accessoires ne peut excéder celle de l'équipement de camping, sous réserve de permettre l'ouverture de la porte lui donnant accès;

3.4 L'accessoire ne doit pas être rattaché à l'équipement;

3.5 Aucune isolation, aucune plomberie ni aucun filage électrique ne sont permis, que ce soit dans les murs, dans les planchers ou dans le toit de l'accessoire de camping.


Autres balises complémentaires exigées par la zec Dumoine

o Tout accessoire doit être facilement démontable.

o Chaque côté d'un accessoire doit posséder au moins 50% d'ouvertures et un maximum de 50% de surface fermée (bois, aluminium, etc.).

o Aucune fenêtre vitrée n'est autorisée lors de la construction ou l'aménagement de l'accessoire. Seul les moustiquaires et les fenêtres de plastique (type plexiglas) sont autorisées pour fermer une ouverture (exception faite de la porte, qui n'est pas considérée comme une ouverture dans la présente définition).

4. ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES AUTORISÉS :

Conditions particulières

Sur un emplacement de camping aménagé, le titulaire ne peut avoir que :

- Un (1) seul équipement de camping, conforme aux dispositions présentées à l'article 2

- Un (1) seul accessoire (Galerie ou véranda) conforme (Art. 3) dont les dimensions maximales sont de 144 pi2 (Sous réserve de l'article 3.2)

- Un (1) seul accessoire de remisage (cabanon) conforme dont les dimensions maximales sont de 96 pi2, incluant l'abri temporaire style tempo, sous réserve du respect de l'article 3.2)

Important de noter : Malgré ces conditions particulières, la somme de la superficie du cabanon et de la véranda ne doit pas excéder la superficie de l'équipement de camping (Ratio 1 :1)

5. DEMANDE D'AUTORISATION POUR ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES – PÉRIODE DE TRAITEMENT.

Avant de procéder à l'installation d'une nouvelle roulotte ou à tout genre d'accessoires de camping sur l'emplacement décrit sur son contrat de location, le campeur (locataire) doit au préalable, contacter l'administration de la zec Dumoine (Locateur) entre le 1er décembre et le 28 février, présenter un plan détaillé de son projet et obtenir une autorisation écrite, délivrée par l'administration. Toute demande d'autorisation sera analysée avant l'ouverture de la saison. Aucune demande d'autorisation ne sera considérée en dehors des dates précitées. En accordant une telle autorisation, le Locateur ne renonce en aucun cas à son droit d`accéder à l'emplacement de camping qui a été attribué au campeur (Locataire).
NB : Une confirmation d’autorisation (Attestation) sera envoyée par courriel.


6. EAUX USÉES ET USAGE DES TOILETTES

6.1 Gestion des eaux usées (Eaux brunes)

¨ Les toilettes faisant partie de l'équipement de camping de l'usager doivent être vidangées à des endroits prévus spécifiquement à cette fin. S'il est dans l'impossibilité de respecter cette mesure environnementale, le campeur doit utiliser les toilettes sèches mises à leur disposition par la zec Dumoine.

¨ Aucune toilette privée sauf celles faisant partie de l'équipement de camping de l'usager, n'est autorisée sur les terrains de camping de la zec Dumoine.

6.2 Gestion des eaux usées (Eaux grises)

¨ Il est interdit de se débarrasser des eaux usées provenant de l'évier sur le territoire de la zec Dumoine, sauf si vous disposez d'un puits absorbant conforme aux normes environnementales en vigueur.


7. POUR OBTENIR UN EMPLACEMENT DE CAMPING AMÉNAGÉ (OCCUPATION ANNUELLE), UNE PERSONNE DOIT :

7.1 Faire la demande à compter du 1er mai de l'année en cours, en indiquant quels terrains de camping désirés. Si l'usager se voit offrir un ou des emplacements (lots) vacants sur un des campings qu'elle avait choisi, et le(s) refuse, son nom se retrouvera automatiquement au bas de la liste d'attente.

7.2 Acquitter sa facture reçue par courriel ou par la poste dans les 30 jours, pour l'emplacement que la Direction de la zec lui a attribué de catégorie type 1 ou 2 (voir tableau 1). Si le paiement n'est pas effectué dans les termes (voir article 8.1) l'emplacement redevient disponible sans autre préavis et sera offert aux usagers intéressés, selon l'ordre chronologique des demandes reçues officiellement par la Zec Dumoine et inscrits sur la liste d'attente.

7.3 Respecter en tant que campeur, le présent règlement dès réception du paiement au bureau de la Zec.


8. DANS LE CAS D'UN RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DES EMPLACEMENTSDE CAMPING AMÉNAGÉ (OCCUPATION ANNUELLE) ET PAIEMENT EN RETARD

8.1 Le renouvellement pour les emplacements de camping aménagé (annuel) sera facturé entre le 1er décembre et le 30 janvier, payable au plus tard 30 jours après la facturation;

NB : Des frais additionnels de 25$ seront imputés pour les factures impayées à l'échéance de 30 jours et de 50$ si la Zec envoie un dernier avis après la date limite de paiement.

8.2 Tout terrain de camping dont la facture est impayé après le délai inscrit au dernier avis, sera offert aux clients inscrits sur la liste d'attente.

8.3 Le paiement de la facture peut être effectué à la Caisse populaire ou à la Banque de Montréal (Institutions participantes), à Rapide-des-Joachims directement au poste d'accueil de la zec Dumoine ou par téléphone avec une carte de crédit (des frais de 3% seront chargés pour ce mode de paiement). La facturation peut se faire soit par envoi électronique ou par la poste.

8.4 La distribution des vignettes (Attestation de paiement) se fera dès l'ouverture de la saison, au poste d'accueil, conditionnellement à ce que le client ait pris connaissance du règlement sur les conditions de pratique du camping sur le territoire de la zec Dumoine et signé le contrat de location.


9 NON RENOUVELLEMENT DE L'EMPLACEMENT DE CAMPING AMÉNAGÉ (Occupation annuelle)

9.1 Dans le cas de non renouvellement, l'emplacement sera considéré disponible et sera offert au prochain usager inscrit à la liste d'attente.

N.B. En ce qui a trait aux équipements encore présents sur l'emplacement, un délai de 21 jours sera accordé au locataire pour récupérer ses biens, dès l'ouverture de la saison. Après ce délai, les biens seront déplacés par la Zec Dumoine aux frais du propriétaire de ces biens, payables avant leur récupération.

9.2 À l'échéance du terme de location, de même qu'en cas de résiliation du contrat de location, l'usager devra, à ses frais, enlever tous les équipements et accessoires installés sur l'emplacement de camping que la zec lui a attribué et remettre l'emplacement dans l'état où il l'a reçu initialement.


10.0 TARIFICATION POUR LES VISITEURS OU POUR LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT DE COURTE DURÉE (TEMPORAIRE) SUR SITE DE CAMPING AMÉNAGÉ.

LE CAMPEUR DOIT :

10.1 Défrayer les coûts prévus pour chaque usager adulte (18 et +) qui séjourne sur un site de camping aménagé ou pour la location d'un emplacement de camping de courte durée (temporaire) sur un site de ces sites désignés, les forfaits prévus (Tableau 2).

Tableau 3 : Liste des campings aménagés présents sur le territoire

  • Tableau3eng

Sites de camping aménagé visés par cette tarification forfaitaire
DIXON MILL SIX MILLES
MOQUEUR SANGSUES ROSELIN
HALL RABEYRE

11. TARIFICATION POUR ACTIVITÉ DE CAMPING RUSTIQUE

11.1 Une personne qui pratique l'activité « CAMPING RUSTIQUE » sur le territoire de la zec Dumoine, doit payer les frais prévus à cette activité (Tableau 4). Ces frais sont établis en vertu du Plan de développement des activités récréatives (PDAR) en vigueur à la Zec Dumoine et sont applicables à tout campeur adulte (18 ans et +) qui séjourne sur l'ensemble du territoire de la zec Dumoine, à l'exception des sites de camping aménagés cités précédemment.

12. TARIFICATION POUR REFUGES ET ABRIS TEMPORAIRE PRÉVUE AU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES (PDAR)

Une personne qui séjourne dans un refuge ou un abri temporaire doit acquitter les frais prévus au PDAR en vigueur (Tableau 5).


13. AUTRES CONDITIONS À RESPECTER (ANNEXE 1)


14. MODIFICATION DE LA TARIFICATION
Toutes modifications de la tarification adoptées par le conseil d’administration entre en vigueur à la date de réception, par l'organisme, de l'avis d'approbation du ministre ou, à défaut de cet avis, à l'expiration d'un délai de 30 jours de la date où il a été transmis au ministre.

Toute infraction à ce règlement pourra entraîner l'expulsion du terrain sans aucun remboursement.

N.B. S'il y a une différence entre le libellé de ce règlement et tout affichage, c'est le règlement en vigueur qui prévaut.

15. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur à la date de réception, par l'organisme, de l'avis d'approbation du ministre ou, à défaut de cet avis, à l'expiration d'un délai de 30 jours de la date où il a été transmis au ministre.


Adopté ce 1er jour de mars 2018 par le Conseil d'administration de l'Association des chasseurs et des pêcheurs de la rivière Dumoine (Zec Dumoine).


Approuvé ce 14e jour d’avril 2018 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale de la Zec Dumoine.


Transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ce 17e jour de (avril 2018)

Association des chasseurs et pêcheurs de la rivière Dumoine (Zec Dumoine)

AUTRES CONDITIONS À RESPECTER


v La location de l'emplacement qui leur est attribué ou de leurs équipements par les campeurs à d'autres personnes sur le territoire de la Zec Dumoine est strictement interdite.

v L'emplacement de camping ne peut pas être cédé lors de la vente d'un équipement (roulotte, tente-roulotte ou autre installation), en respect des personnes inscrites sur la liste d'attente.

v Dans le cas du camping aménagé (Occupation annuelle), tout emplacement de camping est attribué pour la durée du contrat de location signé par l'usager. La location et l'attribution des emplacements de camping sont sous la responsabilité exclusive de la direction de la ZEC Dumoine, suivant la liste d'attente

v La Zec Dumoine n'est pas responsable des pertes, vols ou dommages aux biens des utilisateurs et n'est pas réputée avoir la garde de ces biens en aucun temps.

v PÉNALITÉ AU LOCATAIRE - SI RECONNU COUPABLE POUR LE NON-RESPECT DE LA REMISE À L’EAU DU DORÉ. POUR LES locataires du camping Sangsues, toute personne reconnue coupable pour le non-respect de la remise à l’eau obligatoire du doré et dépassement de la limite de prise et de possession permise, perdra son droit de location de terrain de camping annuel pour deux (2) ans. Après deux ans le client pourra remettre son nom sur la liste d’attente pour obtenir un terrain annuel.

v Tous les équipements et accessoires de camping, existants ou futurs devront respecter les règlements approuvés conformément par la Zec Dumoine et le ministre. Une copie de ces règlements est disponible en tout temps au poste d'accueil ou au bureau de la zec Dumoine

v La vignette autorisant son détenteur à camper sur un site de camping aménagé doit être visible en tout temps, d'une des fenêtres de l'équipement de camping (roulotte, tente-roulotte et autres véhicules récréatifs);

v Il est interdit de couper ou d'endommager les arbres ou arbustes;

v Tout accessoire doit posséder une structure autoportante. Il est interdit d'utiliser ou de s'accrocher aux arbres pour soutenir et/ou ancrer des installations temporaires (toiles ou autres);

v Il est interdit de modifier ou déplacer les installations réalisées par la Zec Dumoine;

v Il est interdit de déplacer ou d'enlever le panneau d'indication du lot d'un emplacement identifié;

v Bruit : Entre 23 heures le soir et 8 heures le matin, ne pas perturber la tranquillité des autres campeurs, incluant l'utilisation des génératrices. Tout excès pourrait résulter en expulsion;


(ANNEXE 1 - SUITE)


v Chaque propriétaire doit garder son animal de compagnie sous contrôle en tout temps et devra ramasser ses excréments du site de camping et en disposer adéquatement;

v En tout temps, les voies de circulation et les aires communes doivent être libres de toute obstruction;

v Chacun doit rapporter ses vidanges au point de dépôt. (Centre recyclage Témiscamingue et Grande-Chute);

v Aucun équipement de camping (tente, tente-roulotte, roulotte ou autre véhicule récréatif) ne peut être installé à moins de 15 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau (à partir de la ligne des hautes eaux);

v Il est interdit de circuler à moins de 1 kilomètre de tout terrain de camping officiel avec un véhicule de type motocross;

v Il est interdit de circuler à plus de 15 kilomètres heure sur tout terrain de camping de la zec Dumoine;

v Il est interdit de remiser en permanence tout genre de véhicule moteur sur l'emplacement de camping aménagé (annuel) accordé par la zec Dumoine, et tout particulièrement entre le 1er octobre et le 1er mai. Vous référer à la direction pour informations supplémentaires.

v La pratique du camping en début de saison, est interdite avant le 1er mai de chaque année.

v Protection de la toiture, doit être fixe et faire partie intégrante de l’équipement de camping et ne pas dépasser douze (12) pouces de la partie la plus haute de la toiture originale de la roulotte (équipement de camping). Pour aller sur route, il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer du respect des règles du MTQ.


ANNEXE 2

TARIFS TERRAIN DE CAMPING AMÉNAGÉ, FRAIS DE VISITEURS ET REMISAGE

Tableau 1 : Tarifs en vigueur pour l'obtention d'un emplacement de camping aménagé (Occupation annuelle) et l'utilisation d'une aire de remisage.

  • Tableau1


TARIFICATION ANNUELLE – (Taxes comprises)
Camping aménagé, type 1 : Tous les terrains de campings près de l'eau 250.00$
Camping aménagé, type 2 : Tous les terrains de campings éloignés de l'eau 200.00$
Aire de remisage : Site d'entreposage des équipements de camping pour la période hivernale, et mis en place par la zec . 50.00$

Tableau 2 : Tarifs applicables aux visiteurs en camping aménagé (Occupation annuelle) et location de terrain temporaire.

  • Tableau2
TARIFICATION FORFAITAIRE – (Taxes comprises)Location temporaire - cours séjour Visiteurs (camping aménagé) 1 personne/* 2 personnes /* individuel familial1 JOUR 12$ 17$ 1 jour 5$ 10$3 JOURS 30$ 45$ Annuel 37$ 47$7 JOURS 70$ 72$ 14 JOURS 77$ 87$

*Tarif par emplacement
*Un seul équipement de camping par emplacement. (Tente, tente-roulotte, roulotte ou autre véhicule récréatif)
-Une personne est un adulte de 18 ans et plus.

ANNEXE 3

TARIFICATION (PDAR)
Plan de développement d’activité récréative


Tableau 4 : Tarifs applicables pour le camping rustique.

  • Tableau4


Type de forfait Nuit/personned Annuel individuele Annuel familialf
Tarif 5.00$ 37.00$ 47.00$

d : Une personne est un adulte de 18 ans et plus. Aucune tarification n'est appliquée pour les enfants (moins de 18 ans) accompagné d'un adulte.

e. Dans le cas du forfait annuel individuel pour l'activité camping rustique, la personne peut séjourner plus d'une journée consécutive autant de fois qu'elle le désire durant l'année et doit obligatoirement désinstaller tout son équipement à chaque fois qu'elle quitte le territoire pour plus de quarante-huit heures.

f Le forfait pour activité de camping familial inclus le détenteur de ce forfait, son ou sa conjointe, ainsi que tous les enfants de moins de 18 ans du détenteur et du conjoint.


Tableau 5 : Tarifs applicables pour la location de refuges et d'abris temporaires

  • Tableau5


Tarification pour refuges et abris temporaires
(PDAR)
Type d'hébergement Type de forfait Année
2018
Refuge 1 jour/personne* 14.00$
Abris 1 jour/personne** 7.00$

* Personne : adulte de 18 ans et plus
** Maximum de 5 jours consécutifs